SIMONE est une SARL au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 88149253200026, siège social au 3 rue Guilbert 14000 CAEN.
Courtier en assurance immatriculé à l’Orias sous le n° 20004056 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest-CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.
Titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI1401202000004484 délivrée par la préfecture de CAEN.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation par courrier à l’adresse du cabinet ou par mail à contact@simone.ac. La société SIMONE disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer les médiateurs : – Pour les activités financieres : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
– Pour les activités d’assurances : Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’assurance TSA 50110 -75441 PARIS CEDEX 09 (www.mediation-assurance.org).
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (www.mediateur-conso.cmap.fr).